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la Délégation à l’information et à la communication - DICOM
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Adresse des Bureaux : 10 Place des 5 Martyrs du Lycée Buffon - 75696 Paris cedex 14

Directeur de publication

Laurent Setton, Délégué de la DICOM.

Informations prestataires

• L’hébergement est assuré par le minstère.
• Le développement est assuré par la société Digidust

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Les informations enregistrées, au titre de la contribution, sont réservées à l’usage des états généraux de l’enfance et ne peuvent être communiquées qu’aux présidents des ateliers, aux rapporteurs ainsi qu’au secrétariat d’état à la famille et à la solidarité. L’ensemble des données visent à nourrir le débat et seront détruites à l’issu des états généraux de l’enfance. Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant au service du secrétariat d’état à la famille et à la solidarité.

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