Etats généraux de l'enfance

La protection de l'enfance fragilisée

Jacqueline Montali — 2010-06-28T14:40:43Z

Répondant à la question d'un député lors de la séance du 22 juin dernier, Nadine Morano a indiqué les mesures qui seraient prises par le gouvernement suite aux Etats Généraux de l'Enfance

Le livret des Etats généraux de l'enfance fragilisée

Jacqueline Montali — 2010-06-17T13:39:34Z

La cérémonie de clôture des états généraux de l'enfance s'est tenue le mercredi 16 juin dans le grand amphithéâtre de la Sorbonne.

Plus de 300 professionnels issus des collectivités territoriales, des associations gestionnaires, des associations institutionnelles, des associations professionnelles, de l'administration et de l'ensemble des partenaires du champ de la protection de l'enfance se sont déplacés pour assister à la séance.

Paul Amar, journaliste particulièrement engagé dans la protection de l'enfance a mené l'ensemble de la séance durant trois heures pendant lesquelles les différents ateliers ont pu restituer les enjeux, la méthode ainsi que les préconisations sur chaque sujet. Nadine Morano a présenté, a l'issue, les propositions retenues par le gouvernement afin de renforcer le dispositif de soutien à la protection de l'ensemble.

Le livret des états généraux de l'enfance fragilisée restitue l'ensemble des mesures retenues suite aux travaux des experts du champ de la protection de l'enfance.

Le livret des Etats généraux de l'enfance fragilisée (PDF - 1 Mo)

Nadine Morano présente des mesures pour renforcer le dispositif de soutien à la protection de l'enfance fragilisée

Jacqueline Montali — 2010-06-16T13:48:25Z

Nadine Morano préside la séance de clôture des Etats généraux de l'enfance ce mercredi 16 juin à la Sorbonne. A cette occasion, la Ministre présentera les mesures retenues par le Gouvernement pour renforcer le dispositif de soutien de la protection de l'enfance fragilisée.

Cinq enjeux majeurs avaient été définis lors de l'annonce par le Président de la République le 20 novembre dernier, Journée Internationale des Droits de l'Enfant, en présence des principales associations de la protection de l'enfance et les principaux acteurs et professionnels de l'enfance :

1- l'amélioration de la transmission de l'information préoccupante, prévue par la loi du 5 mars 2007 ;

2- à la valorisation du travail des travailleurs sociaux et ainsi leur permettre d'accomplir au mieux les difficiles missions qui sont les leurs ;

3- l'accroissement de la prévention de la maltraitance par un soutien plus actif à la parentalité dans les premiers mois de l'enfant ;

4- la prise en compte la situation des enfants vivant avec leurs familles dans des situations de grande pauvreté, en favorisant par exemple les contacts entre les familles et les équipes pédagogiques à l'école et en portant une attention particulière aux questions de logement ;

5- la lutte contre les jeux dangereux.

A cette occasion, la ministre présentera les mesures retenues par le Gouvernement pour renforcer le dispositif de soutien de la protection de l'enfance.

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admin — 2010-02-17T17:19:55Z

Décret no 2008-1422 du 19 décembre 2008 organisant la transmission d'informations sous forme anonyme aux observatoires départementaux de la protection de l'enfance et à l'Observatoire national de l'enfance en danger (PDF - 133.5 ko)

Rapport public thematique de la Cour des Comptes - « la protection de l'enfance » (PDF - 612.7 ko)

Discours de Nadine Morano prononcé lors de la réunion de lancement des Etats généraux de l'Enfance, mardi 16 février 2010

Yves D. — 2010-02-17T16:48:33Z

Nadine Morano : Mesdames, Messieurs, bonjour à tous. Merci d'être présents ce matin. Je voudrais saluer Monsieur le Président de la Cnaf, M. Fondar, président de l'UNAF, M. Hintzy, président de l'UNICEF, M. Rufo, et les parlementaires ici présents qui nous font l'amitié d'être avec nous.
Je voudrais également saluer les acteurs essentiels des représentants de l'Adf et de l'AMF qui sont ici à nos côtés, dont nous avons absolument besoin pour travailler.
Le jour du 20ème anniversaire de la convention internationale des droits de l'enfant, le président de la République a réuni à l'Elysée l'ensemble des associations représentatives du monde de la protection de l'enfance.
Il a été décidé au regard de la situation actuelle et au regard de la mis en place de la grande loi de la protection de l'enfance de 2007, de tenir des Etats généraux consacrés à l'enfance fragilisée. 266 000 mineurs bénéficient dans notre pays d'une mesure de protection, soit près de 2% des jeunes ayant moins de 18 ans.
Grâce à la loi de 2007, il y a maintenant des cellules de recueil et de traitement de l'information dans les départements, environ 70, et pour accompagner l'ensemble de ces dispositifs, les départements dont c'est la compétence essentielle, consacrent près de 5,85 milliards d'euros à la protection de l'enfance dans les départements.
J'ai décidé pour ma part d'accompagner aussi l'aide à la parentalité en augmentant, à travers le budget du programme 106, de 15,5% par an les budgets des Reap*.
Le numéro 119 a été créé pour les enfants en danger, avec l'ONED. Je salue Patricia pour son travail.
Il y a eu environ 650 000 appels qui sont passés par le 119 et qui ont donné lieu à une transmission aux conseils généraux. 2 000 appels environ ont été traités. Des appels absolument nécessaires.
Pour mettre en place ces Etats généraux de l'enfance, nous avons fait des réunions préparatoires avec l'Adf, l'AMF, l'ensemble des associations représentatives, et nous avons décidé d'une méthode : travailler par atelier thématique avec un président, un responsable de cet atelier, avec des membres qui travailleront très régulièrement, et qui rendront leurs rapports et de leurs travaux d'ici la fin avril. Nous allons consacrer trois mois pleins à travailler sur ce sujet, l'objectif étant de donner des pistes d'actions concrètes au service de l'enfance fragilisée, et le président de la République conformément à son engagement clôturera ces Etats généraux de l'enfance fragilisée et annoncera les actions que nous mettrons en place sur le territoire.
Sur les ateliers qui seront consacrés à ce travail, il y en a cinq. Le premier est consacré à la fluidification de la transmission de l'information préoccupante. Vous avez tous en tête des prénoms, je pense au petit Dilan, à Enzo, à Marina : ces prénoms d'enfants pourraient être un fait divers, mais pour nous, dès que ça touche un enfant, ça touche tous les enfants.
On s'aperçoit que, lorsqu'il y a des parents nomades et que l'enfant a fait l'objet d'un signalement dans un département, si l'information ne circule pas de manière systématique et précise, on voit que l'enfant peut se retrouver jusqu'à en être en danger de mort.
Dans ces travaux préparatoires, nous avons identifié ce travail nécessaire d'une meilleure transmission de l'information préoccupante.
Nous devons regarder les bonnes pratiques qui se font, et surtout nous devons arriver à définir un maillage très précis de en y associant l'ensemble des acteurs : l'Education nationale, les travailleurs sociaux, les services départementaux de la PMI. Il faut que, à cette chaîne d'information, il ne manque aucun maillon.
Sur ce sujet, il nous faut être extrêmement mobilisé.
J'ai donc demandé à Fabrice Heyries, de présider ce premier atelier.
En ce qui concerne l'atelier 2 : bien positionner le travail social. Dieu sait si les travailleurs sociaux sont des acteurs fondamentaux auprès des familles, de repérage, d'accompagnement. Je voudrais les remercier pour le travail qu'ils accomplissent, difficile, c'est parfois de l'abnégation.
Mme Brousse avait rappelé qu'ils ont besoin d'être mieux positionnés dans leurs tâches et d'être plus présents auprès des familles et d'avoir moins de travail administratif à faire, pour mieux accompagner les familles.
Cette réflexion, nous la mènerons ensemble, avec les représentants des départements, avec les professionnels concernés pour déterminer la meilleure manière de fonctionner.
Il y a un atelier 3 : mieux accompagner la parentalité dès le premier mois de la vie de l'enfant.
D'abord, je voudrais vous dire que j'ai confié à M. Gautier le soin de présider cet atelier, c'est un très bon connaisseur du travail social. J'ai souhaité lui confier cette mission.
Sur l'atelier 3 : j'ai confié cet atelier à M. Jeammet.
Il y a une remarque qui avait été faite par une sage-femme dans un déplacement du président de la République consacré à l'hôpital, avec les tables rondes habituelles. Une assemblée de 600 personnes.
A cette table ronde, participait une sage-femme, qui dit : vous, Monsieur le Président de la République, vous qui êtes préoccupé par la délinquance des mineurs, je peux vous dire qu'on voit se profiler un peu le destin d'un enfant. Eclat de rire !
Elle n'a pas voulu dire que l'enfant qui venait de naître allait devenir délinquant en puissance. Elle a voulu exprimer, et je pense qu'elle avait tout à fait raison, c'est que les sages-femmes, au premier contact de la maman, peuvent arriver à déceler une situation familiale fragile dans laquelle l'enfant peut rencontrer un parcours difficile, et ça peut être du soin, de l'éducatif...
De pouvoir se poser la question de l'accompagnement de la périnatalité, de l'aide à la parentalité dès le départ... Je l'ai encore constaté hier à quel point l'accompagnement l'aide et la parentalité le plus tôt possible, aux parents fragilisés, permet de sécuriser l'enfant. Voilà ce qu'a voulu dire cette sage-femme, et je pense objectivement qu'elle avait tout à fait raison.
Cet atelier 3 est un atelier aussi qui me semble important parce que, dans le parcours de l'enfant, par exemple ceux qui sont placés par décision judiciaire, on voit bien qu'il y a la nécessité d'établir un vrai dossier d'accompagnement de l'enfant, à la fois d'aide à la scolarité. On voit qu'il y a des enfants qui ont des troubles de comportement et qui ne s'intègrent pas correctement dans une classe, qu'il y aura besoin de bien l'accompagner pendant une période donnée, de l'accompagner de manière psychologique et affective, et surtout ne pas laisser les parents de côté.
Les enfants restent attachés à leurs parents, et le sentiment de culpabilité chez eux est très fort, malgré ce qu'ils ont subi.
Un enfant est arrivé avec des bleus qui a expliqué que c'était normal, car il n'était pas sage et que c'était normal que son papa l'ait frappé.
Nous voyons cela tous les jours.
La mise en place d'une équipe pluridisciplinaire d'accompagnement des parents... Au Canada, lorsqu'il y a des défaillances parentales, il y a une mise en place d'une équipe pluridisciplinaire sur le logement, sur l'accompagnement etc. Plus tôt on prend les difficultés des parents, mieux on fait en sorte que l'enfant s'en sorte.
L'atelier 4 : mieux prendre en compte la situation des enfants vivant en situation de précarité économique.
J'ai voulu aussi que nous ayons cet atelier très spécifique de l'enfance très précarisée, à la fois pour l'accompagnement scolaire, le logement, mais aussi l'accompagnement sanitaire. Un exemple concret : la stigmatisation des enfants pauvres se fait aussi par le fait qu'ils ont peu accès à l'orthodontie, la facilité d'aller chez le dentiste, ceux qui n'ont pas eu une alimentation correcte... Il y a aussi d'autres carences, le taux d'obésité est beaucoup plus élevé chez ces enfants que la population normale.
J'ai souhaité confier cet atelier à M. Vignon, expert européen de la pauvreté.
L'atelier 5 : lutter contre les jeux dangereux. L'enfance fragilisée, ça peut être aussi nos enfants dont on ne voit pas dans les familles qu'ils peuvent pratiquer des jeux dangereux qui les amènent à la mort.
J'avais rencontré Mme Dulvez, responsable de l'association SOS Benjamin, Mme Cochet aussi, et si nous avons renforcé le dispositif législatif qui renforce cette incitation, nous devons travailler sur mieux prévenir, mieux former, par l'école, les parents, tout ce qui peut passer par Internet. J'ai découvert des jeux dont je n'avais même pas connaissance, qui se pratiquent à l'école, qui peuvent mettre gravement en péril la vie de nos enfants.
La protection de l'enfance évolue aussi au fur et à mesure des comportements que nous avons à connaître et à vivre, avec l'évolution des nouveaux moyens d'information, de communication, de technologie entre les téléphones portables, quand on filme quand on frappe un copain, ou le jeu du foulard, ou d'autres jeux stupides et dangereux, il faut vraiment informer les parents.
J'ai confié au professeur Chevalier, pédiatre, de travailler sur ces ateliers dangereux.
Nous avons, sur ces sujets une commande très précise du président de la République, une méthode, et un calendrier.
Ce calendrier, c'est être prêt avec des propositions fortes d'ici fin avril, des pistes d'action qui nous permettront d'agir mieux pour ces enfants fragilisés dont les chiffres sont intolérables.
Si des parents sont en difficulté, c'est aussi à la société, aux pouvoirs publics de pouvoir prendre le relais, ou tout au moins accompagner.
Je terminerai sur un point précis : le fonds de protection de l'enfance. Cela a été une espèce d'épine de discussion, car inscrit dans la loi de 2007, mais juridiquement, c'était très compliqué à mettre en place. Nous aurons à faire des propositions concrètes pour sortir de cette ornière et pour trouver des situations de mise en place de protection de l'enfance, ou dédier de d'autres actions que nous définitions ensemble. Nous avons un objectif : d'ici la fin de ces ateliers consacrés à l'enfance fragilisée, il faut que nous ayons fait des propositions sur le fonds de protection de l'enfance.
J'ai souhaité être entourée de grands témoins qui sont des spécialistes aussi de ce sujet de la protection de l'enfance : Marcel Rufo et Jacques Hintzy, et je vais leur donner la parole car leur action est importante, leur voix est capitale aussi sur ces sujets. Il était important que, ensemble, nous soyons plus forts, c'est ce que nous avons à démontrer aux familles et surtout aux enfants qui comptent sur nous quel que soit leur âge.
Bon travail à tous, à très bientôt.
Je donne la parole à M. Rufo.